CONDITION GENERALE D’UTILISATION

1. Application

Nous vous présentons nos conditions d’adhésion à la plateforme VGfood.
La présentation et la reproduction de chacun des éléments,y compris les marques et logos qui apparaissent sur le site VGfood ne peut être copié, modifié, ou publié de quelque manière sans l’autorisation préalable du réalisateur et sous réserve du respect des droits de la propriété intellectuelle, sous peine de poursuite judicaire.

En acceptant celles-ci, vous déclarez en avoir pris connaissance et déclarez accepter celles-ci sans réserve. Les présentes conditions générales s’appliquent aux services proposés par le site.
VGfood porte la plus ample précaution à son site web. VGfood ne garantit toutefois pas
l’exactitude de l’information. L’utilisateur est également conscient que l’information présentée est susceptible d’être modifiée sans avis préalable. Il en résulte que VGfood décline toute responsabilité quant au contenu du site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

2. Utilisation du service

Pour utiliser la plateforme vous devez d’abord vous inscrire chez VGfood. Quand vous vous inscrivez, vous devez communiquer vos informations à caractère personnel, votre adresse et votre numéro de téléphone mobile. Vous accédez au compte au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe de votre choix.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour pouvoir utiliser le service ou l’application.
Vous déclarez que si vous êtes une personne physique assujettie, vous avez l’âge légal nécessaire
pour conclure un contrat, ou que si vous créez un compte pour une personne morale, vous êtes
autorisé à réaliser et à fournir des services d’une façon légale.
VGfood n’est pas restaurateur, chef ni traiteur, VGfood n’est qu’un intermédiaire qui met juste sa plateforme à la disposition de différents prestataires (Chef, restaurateur, traiteur… de l’utiliser pour présenter différents services tels que la vente de plats, cours de cuisine, service traiteur, chef à domicile.
Il revient au professionnel d’offrir (vente) son service (plat) qui peut être demandé (acheté) par le biais de l’utilisation de la plateforme.
La prestation de services du chef, restaurateur, traiteur… est donc régie par le contrat conclu entre le professionnel et le consommateur (acheteur). VGfood ne sera jamais partie à ce contrat.

3. Services

Le professionnel (chef traiteur, restaurateur) propose ses menus(plat) et service ( service culinaire, cours de cuisine, chef à domicile..), sur le site en précisant leurs contenus et leurs prix (plat ou service). Le particulier par le système de géo localisation trouve le chef , restaurant, traiteur près de chez lui qui propose un menu ou tout autre service culinaire. Il réserve un plat ou un service à partir du site en effectuant un paiement en ligne au moyen d’une carte ou par paypal. Le paiement constitue la confirmation de réservation. Le particulier et le professionnel sont informés que la transaction est définitivement conclue, par un email envoyé au (chef, traiteur, restaurateur), et un email envoyé au particulier lui confirmant la réservation. Le professionnel s’engage envers le particulier (consommateur) à cuisiner ou fournir un plat ou service qu’il a proposé et qu’il accepté aux date, heure, et lieu convenus.

4. Paiement

L’inscription sur le site est gratuite.
VGfood prélèvera une commission au moment du paiement d’un plat ou d’un service rémunéré.
La commission prélevée par VGfood est de : 10% du prix de l’achat d’un plat ou sur tout autre service (rémunéré) fourni par le biais du site.
VGfood peut modifier ou actualiser à tout moment, les pourcentages de commission et le mode de calcul de celles-ci. Il vous revient de rester avisé du pourcentage.
Une facture de commission sera automatiquement établie et vous sera automatiquement envoyée par mail. Toute personne qui s’inscrit sur le site s’engage à se mettre en ordre légalement suivant la législation du pays dans lequel il exerce. Tout revenu doit être déclaré, d’où VGfood décline toute responsabilité en cas de non de respect de cette clause.

5. Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à fournir, en temps de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient avérées, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre identifiant, à votre Compte Utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles que vous avez fournies à VGfood.

6. Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi ……… VGfood s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’hébergeur du site agit en qualité de sous-traitant de VGfood, au sens de la loi …., seulement sur instruction écrite de VGfood, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et VGfood qui ne peuvent déroger au présent article.

7. Propriété intellectuelle

Le site VGfood est la propriété de VGfood. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de VGfood. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d’accueil du site est soumis à l’autorisation préalable et écrite de VGfood.
Le visiteur du Site s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d’exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

8. Contenu du site saisi par les Membres

VGfood n’est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Membres. Il en est particulièrement ainsi pour l’ agenda reprenant des informations relatives à des évènements publics ou privés, informations renseignées par des Membres. Cependant dès qu’il aura été porté à la connaissance de VGfood qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, VGfood fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

9. Sites partenaires

En acceptant de s’inscrire sur le site, les présentes CGU s’applique d’office, vous acceptez que les informations fournies au moment de l’inscription soient publiées sur les sites de VGfood.
VGfood se réserve le droit de reproduire toute information figurant sur le Site ou sur des sites partenaires.

10. Prescription

Toute réclamation en relation contre la Société avec les présentes se prescrit dans un délai de 3 mois. Il est irrécusablement présumé que le chef ou le consommateur renonce à un paiement qui n’aura pas été demandé dans un délai de 3 mois. Les sommes non réclamées sont acquises à VGfood.

11. Juridictions compétentes

Seule la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de la Société.

12. Charte de bonne conduite

Les dispositions du présent article forment ensemble la « Charte de bonne conduite de la commande de plat ou de services culinaires entre professionnel et particulier ». Cette Charte est au cœur des principes de VGfood dont chaque utilisateur est tenu à l’appliquer, et responsable. Elle s’applique à tous les utilisateurs du site et du service proposé sur la plateforme.

13. La commande de plat à ou autre service

Le chef (traiteur ou restaurateur) s’engage à ne publier sur le site que des menus correspondant à des plats ou des services culinaires réellement envisagés. Le chef s’engage à cuisiner le menu qu’il a publié et à le remettre à (aux) consommateur(s) avec lesquels il s’est engagé.

14. Frais

Le ou les consommateur(s) participe(nt) aux frais selon le montant indiqué sur l’annonce du chef.

15. Ponctualité

Chacun est tenu d’honorer les horaires fixés au départ. Le chef et le client doivent se présenter au lieu et à l’heure convenue pour le rendez-vous. Au-delà d’une tolérance de 30 minutes après l’heure convenue, celui qui n’est pas présent est responsable de l’annulation.

16. Informations publiées sur le site

Aucun utilisateur du site ne peut y publier des informations diffamantes, injurieuses ou portantes atteintes à des tiers. VGfood supprimera dès en avoir pris connaissance toute information contraire à son éthique. Chefs (restaurateur, traiteur) et client acceptent par avance que les avis les concernant puissent être publiés sur le Site.